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 [Loi]ZLE

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MessageSujet: [Loi]ZLE   [Loi]ZLE Icon_minitimeMer 28 Mar - 16:25

Projet de loi sur les Zones de Libre-Echange


Principe :

-
Les ZLE permettent une démilitarisation de certaines zones avec une
garantie du Sénat. Leur but est d'éviter une escalade militaire entre
puissances cohabitant dans le meme système.

Titre I : Des conditions et de la procédure de création d"une ZLE


Des conditions

Art1
: La proposition de ZLE ne peut etre déposée que par des gouvernements
représentés au Sénat, par l'intermédiare de leur sénateur.

Art2 : Pour etre valable, cette proposition doit émaner d'au moins deux gouvernement(un seule nation ne peut définir seule une ZLE).

Art3
: Les gouvernements à l'initiative de la proposition doivent contrôler
l'ensemble des planètes habitées du système en question. Si une seule
planète du système appartient à un gouvernement n'adhérant pas à la
proposition, celle-ci n'est pas recevable.


De la procédure

Art4 :
La proposition de ZLE doit etre adressée au Sénat, contre-signée par
tous les gouvernements participant. La conformité aux conditions
[titre1] est ensuite examinée par un comité.

Art5 : Une fois la proposition jugée conforme, le Sénat vote à la majorité pour appuyer ou non cette proposition.

Art 6
: Si le vote sénatorial est positif, la proposition de ZLE est adoptée
et la ZLE devient effective dans le second cycle suivant l'adoption
(afin de permettre aux forces non-autorisées d'évacuer la zone).

Art 6 bis
: Dès que la ZLE est effective, celle-ci est enregistrée dans les
archives publiques du Sénat et leur proclamation diffusée dans tous les
secteurs, de sorte que nul ne puisse ignorer son existence.

De la dissolution d'une ZLE

Art 7
: une ZLE peut-etre dissoute si au moins un membre de l'accord en fait
la demande. En ce cas, la dissolution ne sera effective que 2 cycles
après le dépot au Sénat de la demande de dissolution. (soit exactement
21 jours standart après le depot). Le Sénat ni aucun gouvernement ne
peut s'opposer à cette demande.

Art 8 : si tous les membres de la ZLE sont d'accord, une demande de dissolution immédiate peut etre déposée au Sénat.

Art 9 : les garanties apportées par le Sénat s'achèvent lorsque la date de dissolution de la ZLE est effective.


Art 10
: En cas de colonisation pacifique d'une planete inhabitée dans le
système d'une ZLE, l'accord n'est pas rompu. Les nouveaux colons, par
leur acte, reconnaissent implicitement la ZLE . Après deux cycles, ils
peuvent toutefois déposer normalement, s'ils le souhaite, une demande
de dissolution de la ZLE.

_____________________________________________________________________

Titre II : du fonctionnement des ZLE



Art 1
: Les gouvernements participant à la ZLE s'engagent chacun à retirer
leurs vaisseaux militaires de la zone. Les vaisseaux de colonisation ne
sont pas concernés par cette exlusion.

Art 2
: Les Gouvernements extérieurs à la zone , disposant d'un représentant
au Sénat, s'engagent à ne pas engager de forces militaires dans la ZLE.
Les vaisseaux de colonisation ne sont pas concernés par cette exlusion
(particulierement s'il reste encore des planètes vierges à coloniser)

Art 3 : Le Sénat est garant des ZLE validée et apte à intervenir en cas de violations des ZLE [Titre III ]

Art 4
: Etant donnée leur position de garante des accords, les flottes
militaires du Sénat ne sont pas soumises aux règles d'exlusion des ZLE
et peuvent y pénétrer ou en sortir sans la permission des
propriétaires. Les autorisations de déplacement et de présence des
flottes du Sénat relèvent de la seule compétence du Sénat.

____________________________________________________________________

Titre III : Des caractéristiques et conséquences d'une violation de ZLE


Critères de violation d'une ZLE : configuration des situations


- 0 = ZLE appliquée de manière conforme
- 1 = ZLE avec planète de production militaire
- 2 = Intrusion d'un ou plusieurs Vaisseau militaire d'un gouvernement de la ZLE
- 3 = Intrusion d'un ou plusieurs Vaisseau militaire d'un seigneur étranger à la ZLE
- 4 = Intrusion d'un ou plusieurs Vaisseau militaire et aggression confirmée vis-à-vis d'une planète ou vaisseau civil.

// Conséquences d'une violation//


- Configuration 1 : planète d'1 propiétaire avec une production militaire.

Cette
planète doit être déclaré. Chaque vaisseau issue de cette planète
possèdera 1 cycle (voir 2 s'il n'a pas bougé de position et se trouve
toujours en orbite autour de sa planete de production) pour effectuer
un saut vers 1 systeme voisin.
La ZLE reste pleinement valable en
sécurité 1, si la planete de production militaire a été déclarée et se
conforme aux principes ci-dessus.

- Configuration 2 et 3 : Intrusion d'un vaisseau militaire dans la ZLE.

Le
Gouvernement responsable de l'intrusion a 1 cycle (voir 2 s'il n'a pas
bougé de position et se trouve à + de 6 cases d'une planète) pour
déclarer ses intentions aux gouvernements de la ZLE.
Dans le cas où
les gouvernements de la ZLE ne sont pas satisfaits des explications
apportées, ils peuvent demander au Sénat de se saisir de l'affaire.
[Titre IV]

-Configuration 4 : aggression avérée de l'intrus

En cas d'agression avérée , le Sénat est immédiatement saisie de la situation [Titre IV]


____________________________________________

Titre IV : des Dispositions du Sénat en cas de violation d'une ZLE


Art 1 : Si le Sénat est saisie pour une intrusion (config 2 et 3), il doit demander des explications au gouvernement violant la ZLE

Art 2
: Si le Sénat n'obtient de réponse satisfaisante ou si il est saisi
pour une aggression (config 4) le Sénat est abilité à prendre les
dispositions nécessaires pour garantir la ZLE.

Art 3 : C'est au Sénat seul d'établir les mesures à prendre en cas de violation de la ZLE.
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