[Loi] Le financement du Sénat

Lois sur le Financement du Sénat

Le Légat est libre d’accepter, au nom du Sénat, tous les dons éventuels des peuples ou des organisations.

Les Sénateurs s’engagent, au nom de leur peuple ou organisation, a abandonner, au profit du Sénat, toutes prétentions de contrôle effectif sur les planètes du secteur F6. Les planètes conservées seront colonisées par le Sénat, qui en obtiendra ainsi le contrôle effectif.


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Suite aux discutions ayant eu lieu dans le Sénat depuis quelques jours, voila une synthèses des modes de financement du Sénat qui semblent faire l'unanimité.


Légat Baak’Al Dib-Murah

HJ :
Pour voter, envoyez un message privé à GD Admin avec pour sujet « Loi sur le Financement du Sénat : Pour » si vous êtes pour l’application de cette loi, ou « Loi sur le Financement du Sénat : Contre » sinon. La Loi sera incorporée au système législatif du Sénat si elle obtient 3/5 ou plus votes « Pour ».
Début du vote Samedi 25 Novembre à 16h10.
Fin du vote Samedi 2 Décembre à 16h10. (Les votes envoyés après cette date ne seront pas pris en compte)