[Loi] L'Armée du Sénat

Lois sur l’Armée du Sénat

1 – Ses missions

L’Armée du Sénat a pour mission d’assurer au Sénat le contrôle effectif des planètes et artefacts présents dans le secteur F6.
L’Armée du Sénat a pour mission de protéger les peuples de la destruction.
L’Armée du Sénat a pour mission de protéger les peuples de l’asservissement.

2 – Ses actions

L’Armée du Sénat ne peut outrepasser les Lois du Sénat.
L’Armée du Sénat ne peut agir que dans le cadre de ses missions.
L’Armée du Sénat ne peut viser que des cibles militaires.
L’Armée du Sénat ne peut agir qu’en sanction, jamais en prévention.



Terme à ajouter au Lexique Juridique :

Peuple : Populations civiles présentes sur les planètes à atmosphère viable ou aménagée, ainsi que les populations civiles présentes dans les vaisseaux de colonisation.

Destruction (du peuple) : Mise à mort par des voies directes ( bombardements, génocides ... ) et indirectes ( Recours à des intermédiaires pour la mise à mort ).

Asservissement : Perte de l’indépendance d’un peuple vis à vis d’un ou des autres peuples ( Par exemple si un Empire ou une Corporation oblige un autre Empire ou une autre Corporation à agir selon ses désirs ).

Cible militaire : Vaisseau de transport de troupes (porte-nef inclus), troupes organiques et mécaniques, vaisseaux armés.


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Pendant ses premiers cycles, cette armée aurait pour objectif de coloniser le secteur F6 pour le Sénat. Lorsque cela sera fait, elle porura prendre une forme plus offensive, et apporter ainsi un nouvel outil de sanction au Sénat.

Cette definition à pour but de prolonger la Loi interdisant les Génocides, en positionnant l'Armée du Sénat comme protectrice des Peuples. (c'est pour cette raison qu'aucune action pouvant risquer de toucher les peuples n'est autorisée)


Légat Baak’Al Dib-Murah

HJ :
Pour voter, envoyez un message privé à GD Admin avec pour sujet « Loi sur l'Armée du Sénat : Pour » si vous êtes pour l’application de cette loi, ou « Loi sur l'Armée du Sénat : Contre » sinon. La Loi sera incorporée au système législatif du Sénat si elle obtient 3/5 ou plus votes « Pour ».
Début du vote Samedi 25 Novembre à 16h10.
Fin du vote Samedi 2 Décembre à 16h10. (Les votes envoyés après cette date ne seront pas pris en compte)