Afin que le Légat ait une durée de candidature d'exactement 8 cycles comme cela a été voté dernierement.
Afin qu'aucune transition sans légat n'ait lieu, nous proposons une loi à inscrire dans la constitution du Sénat.
Les candidatures et programmes devront avoir lieu pendant une durée d'1 cycle, 2 cyles avant la fin du mandat du Légat.
Le vote du nouveau Légat devra avoir lieu pendant une durée d'1 cycle, 1 cycle avant la fin du mandat du Légat.
Aussi les prochaines candidature et présentation de programme auront lieu dès le début du cycle n° 11
Les votes commenceront dès le début du cycle n°12
Nous auront ainsi notre nouveau légat au début du cycle n°13, soit exactement à la fin de légature de 8 cycles du Légat actuel.
Cette procédure de candidature-vote commencant 2 cycles avant la fin de la légature du Légat devra se répéter tous les 8 cycles.
Nous demandons que cette loi soit voté.